NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés dans ce catalogue implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française daté du 17 juin 1994. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des frais d’inscription par dossier (voir BI). D’autre part, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 35 jours avant le départ. Si l’inscription se fait à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement en espèces ou par carte bancaire est admis. Pour toute inscription à moins de 8 jours du départ, des frais de 35€ vous seront facturés. Si le solde du voyage n’est pas parvenu 35 jours avant le départ, Svalbard Nature se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

Annulation : Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes:

Si le désistement a lieu :

•   plus de 30 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 90 € par personne sera retenue
•   de 30 jours à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage seront retenus.
•   de 20 jours à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage seront retenus.
•   de 7 jours à 2 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage seront retenus.
•   moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage seront retenus.

Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R. et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. Veuillez noter que quelle que soit la date d'annulation, les primes d’assurance, les frais d’inscription, ainsi que les frais d’annulation ne sont remboursables ni par Svalbard Nature ni par l’assureur.

Cas particuliers :
Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il peut être facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.
Pour tout voyage sur vols affrétés sur lesquels Svalbard Nature  a souscrit des engagements, il peut être facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet quelque soit la date d’annulation.

Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre confirmation d’inscription.

SPECIAL CROISIERE

Facturation : condition de règlement 30% à l'inscription, 30% à trois mois du départ et le solde à 45 jours du départ.

Condition d'annulation :
- de plus de 120 jours avant le départ : 30% du prix du voyage seront retenus
- de 119 à 30 jours avant le départ : 90% du prix du voyage seront retenus
- moins de 30 jours avant le départ :  100 du prix du voyage seront retenus

Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R. et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. Veuillez noter que quelle que soit la date d'annulation, les primes d’assurance, les frais d’inscription, ainsi que les frais d’annulation ne sont remboursables ni par Svalbard Nature ni par l’assureur.

 Point particulier : dans le cas où le bateau aurait du retard dû aux conditions de navigation, les frais occasionnés par ce retard sont à votre charge (éventuel hébergement et repas à terre).

Cas particuliers :

Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.

Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre confirmation d’inscription.

Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès etc.). À partir de 30 jours avant le départ, le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. L’assurance entre en vigueur qu’à partir de 30 jours avant le départ et si votre voyage est soldé. Ceci implique que la somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 30 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance.

Si Svalbard Nature se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants, la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ. Svalbard Nature peut également annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Modification du Contrat : Toute modification du voyage par le client à plus de trente jours avant le départ entraîne le paiement d’une somme forfaitaire de 45 par personne pour tous les voyages. Si la modification intervient à moins de 30 jours du départ, elle est assimilée à une annulation et met en œuvre l’application des pénalités prévues en cas d’annulation. Dans tous les cas, le client nous transmettra ces modifications par écrits. Une modification des éléments du contrat par Svalbard Nature peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.


Le Prix : Les prix figurant dans cette brochure ont été calculés le 05/12/2006 et sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque voyage avec un hébergement en chambre/tente double (exceptionnellement triple) à partager. Ce sont des prix « à partir de ». Les tarifs sont confirmés lors de l’inscription. Si le nombre de participants est inférieur à celui affiché dans la brochure, les prix varient. Le prix applicable au jour de l’inscription est celui de la dernière brochure éditée par Svalbard Nature.

Le plus souvent, le prix ne comprend pas: les frais d’inscription, l’assurance,  les dépenses personnelles, les boissons, le transport en cas de départ de province vers Paris, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie le cas échéant, les frais de visa, les excursions, les entrées dans les parcs.

Révision du Prix : Toute modification des taux de change, des prix des différents éléments composant un voyage et en particulier le prix des carburants peut entraîner un réajustement du prix.

Conditions sanitaires et administratives : Svalbard Nature ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les participants prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations etc.). Les renseignements à ce sujet dans les brochures ou les fiches techniques sont donnés à titre indicatif, et n’engagent pas notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Vérifiez par vous-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général) la liste des documents obligatoires. Pour certaines destinations Svalbard Nature effectue les démarches pour obtenir les visas, cependant nous ne sommes pas tenus responsables en cas de refus d’obtention de ceux-ci.

Responsabilité : Conformément à l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, nous ne pouvons être tenus responsables des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement. Les informations contenues dans notre brochure sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.

Risques : Vu le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Svalbard Nature et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Svalbard Nature se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.

Svalbard Nature ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Svalbard Nature se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client.

Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.

Bagages : Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies. Se renseigner directement auprès d’elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires.

Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires, galerie de 4x4). En cas d’endommagement Svalbard Nature ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

Transport aérien : Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ».

Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons être tenus responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge. Svalbard Nature ne verse aucune indemnité à ce titre.

Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre brochure. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé dans la brochure. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous nos voyages, les billets que nous fournissons sont non modifiables et non remboursables. Les tarifs figurant sur cette brochure sont relatifs aux données transmises par les compagnies au 15/11/2006. Des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

Vols charters : Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charter, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.

Décret transparence

Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance.

Modification des informations contenues dans la brochure

(article 97 du Décret 15 juin 1994)
Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Svalbard Nature s’engage a communiquer  par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.

« Liste noire », mention obligatoire
En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne  peut être consultée en agences et sur le site Internet suivant :

Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport:
http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm

Départ de province : Nous proposons des départs de province pour un grand nombre de destinations. Si les dates de vol de province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et reste à la charge du client. Si la journée est en moins, elle n’est pas remboursable. Si vous réservez vous-même le départ de province, évitez absolument d’utiliser des billets non modifiables et non remboursables (train et avion). Nous n’étudierons aucune réclamation à ce sujet.

Taxes : Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Ces taxes  sont  incluses dans le prix de nos voyages.

Durée : Le jour du rendez-vous, même si c’est tard le soir, et le jour d’arrivée même si c’est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. Il faut bien une règle! Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif.
 
Cession du contrat : En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, les conditions de modification et d’annulation s’appliquent.

Réclamations : Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à  Svalbard Nature, service relation clientèle

Litiges : Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon, seule la loi française est applicable.

ASSURANCE & assistance voyage :

Svalbard Nature a conçu pour vous avec le cabinet Chaubet deux contrats d'assurance:

 * Le contrat d'assurance ANNULATION (2.25% du prix total du voyage)
Remboursement des frais d'annulation à partir de la date d'inscription au voyage. 
Un dépliant détaillant les conditions générales de votre assurance vous sera remis lors de votre souscription. N'oubliez pas de vous en munir durant votre voyage car vous serez responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur.

* Le contrat d'assurance MULTIRISQUES (3.8 % du prix total du voyage)
Spécifiquement adapté aux voyages d'aventure et spécialement étudiée pour vous protéger en toutes circonstances des risques inhérents à nos voyages et aux activités pratiquées.

Un dépliant détaillant les conditions générales de votre assurance vous sera remis lors de votre souscription. N'oubliez pas de vous en munir durant votre voyage car vous serez responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur.

Pour toute question ou déclaration de sinistre assistance (plateau médical ouvert H24) :
Europ Assistance - Tel + 33 (0)1.41.85.93.18
Pour toute question ou déclaration de sinistre assurance (annulation, bagages, etc...) :
Cabinet Chaubet - 32, rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse : Tel 0810 82 20 11

INFORMATIQUE :
Les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.

PHOTOS/ILLUSTRATIONS :

Les photos, cartes et illustrations contenues dans cette brochure n’ont pas un caractère contractuel.
Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif.
Conditions particulières mises à jour le 15 février 2012.
"Svalbard Nature" est une marque déposée et exploitée par la société ISLANDE 66° NORD, SARL au capital de 149 675 €, RCS Lyon B 418  141 107

Adresse : 2 rue Vaubecour  69 002 Lyon

APE : 633Z

SIRET : 000 23

Assurance responsabilité civile professionnelle : GENERALI pour un montant de garantie à concurrence de 762 000€

Licence : 69 98 0003, garantie par l’association professionnelle de solidarité du tourisme APS
Télécharger les conditions particulières de vente